Autres calculateurs
Brevets, marques, dessins et modèles : choisissez un outil selon le droit à protéger, les coûts couverts et ses conditions d’accès.
Chaque fiche distingue les taxes officielles, les honoraires et le périmètre du calcul. Les modalités d’accès concernent l’outil ; les dépôts et prestations commandés sont facturés selon leurs propres conditions.
29 articles
Dessins et modèles
Le calculateur de l’OMPI estime les taxes d’une demande ou d’un renouvellement international de dessins et modèles selon le système de La Haye. Son utilisation est gratuite ; les taxes dépendent notamment des parties contractantes désignées et des caractéristiques du dépôt.
Marques
Ce calculateur officiel chiffre les taxes des marques internationales relevant du système de Madrid. Accessible gratuitement, il couvre notamment les demandes, renouvellements, désignations postérieures et certaines autres opérations payantes.
Brevets
ePCT calcule les taxes d’une demande internationale de brevet pendant la préparation de son dépôt. Ce module gratuit appartient au parcours ePCT et nécessite un compte OMPI ainsi qu’un projet de demande.
Marques
L’EUIPO propose un calculateur des taxes de dépôt d’une marque de l’Union européenne sur sa page consacrée aux paiements. Son accès est gratuit et le calcul tient compte notamment du nombre de classes et du mode de dépôt.
Dessins et modèles
Ce calculateur officiel permet de préparer les taxes d’une demande de dessins et modèles de l’Union européenne. Gratuit, il tient compte du nombre de modèles et de l’éventuel ajournement de publication.
Plusieurs droits PI
Le système de calcul des taxes du Japan Patent Office couvre les brevets, modèles d’utilité, marques et dessins et modèles au Japon. Accessible gratuitement en japonais, il propose des calculs de procédure, de maintien ou de renouvellement et des options de réduction.
Marques
IP Australia propose un calculateur public des taxes de demande de marque australienne. Il permet de comparer TM Headstart et le dépôt standard, avec ou sans liste prédéfinie de produits et services, selon le nombre de classes.
Plusieurs droits PI
Le portail officiel de l’ARIPO réunit des calculateurs pour les brevets, modèles d’utilité, dessins industriels et marques. La consultation est gratuite et les champs permettent notamment de préciser les États désignés ou les classes de marque.
Brevets
L’AGEPI propose un calculateur des taxes de brevet applicables en Moldavie. Le formulaire public couvre le dépôt ou l’entrée en phase nationale, l’examen, le maintien et différentes opérations relatives à la validation d’un brevet européen.
Marques
Ce formulaire de l’AGEPI calcule les taxes des principales opérations concernant une marque en Moldavie. Accessible gratuitement, il distingue notamment le dépôt, l’examen, l’enregistrement et le renouvellement, selon les classes et le type de marque.
Dessins et modèles
Le calculateur dessins et modèles de l’AGEPI chiffre les taxes des procédures moldaves. Son formulaire gratuit détaille le dépôt, la publication, l’examen, l’enregistrement et le renouvellement selon les actes sélectionnés.
Plusieurs droits PI
L’unité de propriété intellectuelle d’Abu Dhabi propose un calculateur gratuit des coûts d’enregistrement de brevets, marques et dessins et modèles. Le choix du droit, des pays et du nombre de demandes produit une estimation séparant taxes officielles et honoraires de prestataires, avec un délai indicatif.
Litiges
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose un calculateur gratuit pour la médiation, l’arbitrage, l’arbitrage accéléré et l’expertise. Il estime les frais d’enregistrement et d’administration selon la procédure et le montant du litige.
Plusieurs droits PI
L’offre de prévision des coûts PI d’Anaqua couvre les brevets, marques, dessins et modèles d’utilité dans plus de 150 pays. Elle permet de chiffrer un dépôt ou un portefeuille en intégrant les taxes officielles, les honoraires, les traductions et les devises. L’accès est commercial, avec démonstration sur demande et sans tarif actuel publié sur la page produit.
Plusieurs droits PI
Prokurio permet de prévoir les coûts de brevets, marques, dessins et opérations d’inscription, avec taxes officielles, honoraires, traductions et devises. L’éditeur affiche cinq prévisions gratuites pour commencer, puis notamment 250 USD par estimation ou 2 000 USD par an pour un maximum de 50 estimations. Des abonnements annuels illimités sont également proposés.
Plusieurs droits PI
IP-Coster génère des devis internationaux pour les brevets, modèles d’utilité, marques et dessins, à partir des taxes officielles et des honoraires des agents de son réseau. Le compte donne accès à une formule gratuite limitée ; l’accès Premium est obtenu par cotisation annuelle ou après une commande, selon les conditions publiées. Le devis peut ensuite être transformé en commande de dépôt.
Brevets
Le calculateur de Stratford IP Strategy Academy propose une première estimation du coût des brevets. Inclus dans l’adhésion gratuite Foundations, il présente des options pour le Canada, les États-Unis, l’Europe et la Chine, avec des montants fondés sur l’expérience des professionnels de Stratford.
Brevets
Ce calculateur gratuit estime les prochaines annuités officielles d’une famille de brevets à partir des dates de dépôt et de délivrance et des pays retenus. Il présente les montants dans leur devise d’origine et un total en EUR ou en USD pour le prochain cycle de renouvellement. Le détail complet demande de renseigner une adresse email, sans devenir client.
Brevets
La plateforme inovia de RWS propose des estimations et commandes de dépôts étrangers : dépôts directs, phases nationales PCT, validations européennes et brevet unitaire. Les devis peuvent intégrer taxes, honoraires et traductions. RWS annonce un accès gratuit à la plateforme avec compte ; les prestations commandées sont facturées.
Brevets
Le portail de services PI de Questel permet de préparer des devis de dépôts internationaux et de traductions, puis de commander et suivre les opérations. Il couvre notamment les voies PCT et Paris, les validations européennes et le brevet unitaire. Le portail est annoncé gratuit, avec un accès client mis en place avec Questel ; les prestations sont payantes.
Brevets
Le Patent Cost Forecaster de Sun IP prévoit les coûts du cycle de vie d’un brevet ou d’un portefeuille et permet d’adapter les hypothèses de coûts et les voies de dépôt. Sun IP annonce l’absence d’abonnement et de coût supplémentaire pour ses clients. L’accès et la démonstration se demandent à son équipe.
Plusieurs droits PI
PAVIS Online est un portail de gestion de droits PI qui propose des rapports de coûts et des plans budgétaires sur cinq ans. Il relie les prévisions au suivi des paiements et renouvellements du portefeuille. Le portail est gratuit pour les clients PAVIS ; les services de renouvellement sont facturés séparément.
Brevets
Le Patent Cost Estimator de Computer Packages Inc. prévoit les taxes de dépôt, de procédure et de maintien des brevets, avec honoraires d’agents et traductions facultatifs et personnalisables. Il est proposé comme module complémentaire du système de gestion des brevets CPI. Une licence annuelle fixe permet des estimations illimitées ; son montant n’est pas publié.
Marques
Le Trademark Cost Estimator de CPI chiffre les dépenses internationales de dépôt, de procédure et de renouvellement des marques. Il peut intégrer les taxes des offices, les honoraires d’agents, les traductions et les accords tarifaires propres à l’organisation. Il s’agit d’un module commercial du logiciel marques CPI, sous licence fixe à usage illimité, dont le montant n’est pas publié.
Plusieurs droits PI
Forecast est l’outil de prévision budgétaire PI de Clarivate, connecté à ses logiciels de gestion et aux données de dépenses de l’organisation. Il permet de construire des scénarios, de comparer les dépenses réalisées et prévues et d’exploiter les historiques pour établir des prévisions. L’offre est commerciale et son prix n’est pas publié.
Brevets
Le calculateur public de De Clercq & Partners compare les annuités après délivrance d’un brevet européen avec ou sans effet unitaire. Il permet d’ajouter des validations nationales dans les pays souhaités à partir des dates de dépôt et de délivrance. Les montants incluent les taxes officielles et les frais de formalités annoncés par le cabinet.
Brevets
Le calculateur d’Intepat estime les taxes officielles d’une demande de brevet en Inde selon la catégorie du déposant et les caractéristiques de la demande. Gratuit et sans inscription, il permet de sélectionner des opérations telles que la publication anticipée et la demande d’examen.
Brevets
Cet outil d’Intepat estime les taxes de maintien d’un brevet délivré en Inde, avec une présentation année par année. Il est gratuit sans inscription et utilise notamment la catégorie du titulaire, la voie de dépôt et les dates du brevet.
Brevets
Le calculateur PCT d’Intepat estime les taxes officielles d’entrée en phase nationale en Inde. Accessible gratuitement sans inscription, il prend en compte la catégorie du déposant, les pages, les revendications et les options de demande d’examen.
Cookies et stockage local
Par défaut, nous utilisons les stockages nécessaires. Avec votre accord, nous pouvons aussi enregistrer vos préférences et utiliser Google Analytics 4 pour mesurer les visites des pages publiques. Préférences et mesure d’audience se choisissent séparément. Ces traitements facultatifs ne commencent qu’après votre accord.
