Calculateurs PI · Marques
EUIPO — Trade Mark Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Calculateur intégré à la page officielle des taxes de marques de l’EUIPO.
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Source : https://www.euipo.europa.eu/en/trade-marks/before-applying/fees-payments
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https://www.euipo.europa.eu/en/trade-marks/before-applying/fees-paymentsDescription
L’EUIPO propose un calculateur des taxes de dépôt d’une marque de l’Union européenne sur sa page consacrée aux paiements. Son accès est gratuit et le calcul tient compte notamment du nombre de classes et du mode de dépôt.
Points forts
- Outil de l’office chargé des marques de l’Union européenne.
- Calcul des suppléments liés aux classes sélectionnées.
- Accès aux explications officielles sur les taxes et leur paiement.
Limites
- Périmètre limité aux taxes de la procédure EUIPO concernée.
- Les recherches d’antériorités, honoraires de conseil et coûts d’opposition éventuels demandent un budget distinct.