Mentions légales

Patent Cost Calculator est un outil d’information autonome proposé par GIG Inventions Sàrl. Il n’est affilié ni à l’OMPI, ni à l’OEB, ni à un office national ou régional de propriété intellectuelle. GIG Inventions Sàrl propose et développe Patfee et peut fournir des prestations liées à la propriété intellectuelle. La présence d’un mandataire ou d’un cabinet dans l’annuaire, ainsi que son classement, ne constitue toutefois ni une recommandation personnalisée ni une garantie de ses prestations. Toute prestation fait l’objet de conditions convenues séparément avec le prestataire concerné.

Le service exploite deux annuaires distincts. L’annuaire des conseils en propriété industrielle est gratuit et neutre. L’annuaire des cabinets est un service de référencement payant : les cabinets souscrivent un abonnement pour y figurer, et leur position comme leurs fonctionnalités dépendent du niveau souscrit. Il s’agit d’une mise en avant sponsorisée, et non d’une appréciation éditoriale de la qualité, de la compétence ou des tarifs.

Sauf indication contraire, GIG Inventions Sàrl est titulaire des droits portant sur le logiciel, les textes, la structure, les tableaux, la présentation et les éléments graphiques originaux du service. Toute reproduction, extraction substantielle, republication, revente ou exploitation automatisée non autorisée est interdite.

Le service est hébergé sur une infrastructure cloud managée. Toute demande peut être adressée à l’adresse électronique ci-dessus.