Calculateurs PI · Litiges
OMPI / WIPO — ADR Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Interface publique du calculateur de frais de médiation et d’arbitrage de l’OMPI.
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https://amc.wipo.int/adr-fee-calculator/Description
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose un calculateur gratuit pour la médiation, l’arbitrage, l’arbitrage accéléré et l’expertise. Il estime les frais d’enregistrement et d’administration selon la procédure et le montant du litige.
Points forts
- Comparaison des frais de plusieurs modes de règlement des litiges.
- Paramétrage du montant en litige, y compris les demandes non chiffrées.
- Prise en compte des catégories ouvrant droit à un traitement tarifaire particulier.
Limites
- Les résultats portent sur les frais administratifs indiqués, exprimés en dollars américains.
- Les honoraires des conseils, médiateurs, arbitres ou experts et les autres dépenses du litige doivent compléter le budget.