Calculateurs PI · Dessins et modèles
AGEPI — Design Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Formulaire public AGEPI pour le calcul des taxes de dessins et modèles en Moldavie.
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Source : https://agepi.gov.md/en/calculator/4
Lien
https://agepi.gov.md/en/calculator/4Description
Le calculateur dessins et modèles de l’AGEPI chiffre les taxes des procédures moldaves. Son formulaire gratuit détaille le dépôt, la publication, l’examen, l’enregistrement et le renouvellement selon les actes sélectionnés.
Points forts
- Distinction des principales étapes de protection du modèle.
- Paramètres portant sur le nombre de modèles ou de figures.
- Calcul des opérations de publication et d’ajournement.
Limites
- Le calcul est limité aux taxes des procédures moldaves.
- La préparation des représentations et les honoraires de conseil ne sont pas compris.