Calculateurs PI · Plusieurs droits PI
ARIPO — Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Interface publique des calculateurs ARIPO, ici dans l’onglet brevets.
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Source : https://eservice.aripo.org/pif/pfs/PIFFeeScheduleList.do
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Le portail officiel de l’ARIPO réunit des calculateurs pour les brevets, modèles d’utilité, dessins industriels et marques. La consultation est gratuite et les champs permettent notamment de préciser les États désignés ou les classes de marque.
Points forts
- Quatre modules de calcul regroupés sur la même page.
- Paramètres de désignation adaptés au système régional.
- Barèmes téléchargeables disponibles à côté des calculateurs.
Limites
- Le calcul concerne les procédures et territoires du système ARIPO.
- Il ne fournit pas un budget complet comprenant les honoraires et le suivi local d’une famille internationale.