Calculateurs PI · Marques
AGEPI — Trade Mark Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Formulaire public AGEPI pour le calcul des taxes de marques en Moldavie.
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Source : https://agepi.gov.md/en/calculator/3
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https://agepi.gov.md/en/calculator/3Description
Ce formulaire de l’AGEPI calcule les taxes des principales opérations concernant une marque en Moldavie. Accessible gratuitement, il distingue notamment le dépôt, l’examen, l’enregistrement et le renouvellement, selon les classes et le type de marque.
Points forts
- Calcul par acte, depuis le dépôt jusqu’au renouvellement.
- Distinction des marques individuelles et collectives ou de certification.
- Prise en compte du nombre de classes pour les opérations concernées.
Limites
- Le périmètre reste celui des taxes dues à l’AGEPI.
- Les recherches d’antériorités, honoraires et prestations de défense de la marque nécessitent un chiffrage séparé.