Calculateurs PI · Brevets
OMPI / WIPO — ePCT
GratuitInformations revues le
Présentation officielle d’ePCT ; l’espace de dépôt et son module de taxes nécessitent un compte OMPI.
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Source : https://pct.wipo.int/ePCT/
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https://pct.wipo.int/ePCT/Description
ePCT calcule les taxes d’une demande internationale de brevet pendant la préparation de son dépôt. Ce module gratuit appartient au parcours ePCT et nécessite un compte OMPI ainsi qu’un projet de demande.
Points forts
- Calcul directement lié aux données de la demande préparée.
- Intégration avec le parcours officiel de dépôt et de paiement.
- Consultation des taxes avant de finaliser l’opération.
Limites
- L’accès passe par le compte et le parcours de préparation ePCT.
- Le module ne prévoit pas le coût d’une famille jusqu’aux phases nationales, à la délivrance et aux annuités.