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Calculateurs PI · Brevets

De Clercq & Partners — Renewal Fee Calculator

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Interface publique de De Clercq & Partners — Renewal Fee Calculator

Interface publique du comparateur d’annuités de De Clercq & Partners.

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Source : https://renewalfees.dcp-ip.com/

https://renewalfees.dcp-ip.com/

Description

Le calculateur public de De Clercq & Partners compare les annuités après délivrance d’un brevet européen avec ou sans effet unitaire. Il permet d’ajouter des validations nationales dans les pays souhaités à partir des dates de dépôt et de délivrance. Les montants incluent les taxes officielles et les frais de formalités annoncés par le cabinet.

Points forts

  • Comparaison ciblée entre brevet unitaire et validations européennes classiques.
  • Combinaison de l’effet unitaire avec des pays supplémentaires hors de sa couverture.
  • Présentation des coûts annuels et cumulés après délivrance.

Limites

  • Le calcul porte sur les annuités après délivrance ; les coûts de demande d’effet unitaire et de validation ne sont pas inclus.
  • Les frais de formalités et hypothèses de change correspondent à ceux utilisés par le calculateur du cabinet.
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