Calculateurs PI · Dessins et modèles
OMPI / WIPO — Hague Fee Calculator
GratuitInformations revues le
Interface publique du calculateur La Haye de l’OMPI.
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Lien
https://hague.wipo.int/#/fee-calculatorDescription
Le calculateur de l’OMPI estime les taxes d’une demande ou d’un renouvellement international de dessins et modèles selon le système de La Haye. Son utilisation est gratuite ; les taxes dépendent notamment des parties contractantes désignées et des caractéristiques du dépôt.
Points forts
- Outil publié directement par l’organisation qui administre le système de La Haye.
- Calcul adapté aux désignations et aux paramètres de la demande.
- Accès public pour préparer un dépôt ou un renouvellement.
Limites
- Périmètre limité aux taxes du système de La Haye.
- Les honoraires de mandataires et le traitement d’un refus dans un pays désigné doivent être budgétés séparément.