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Calculateurs PI · Brevets

Intepat — Patent Filing Fees Calculator

GratuitInformations revues le
Interface publique de Intepat — Patent Filing Fees Calculator

Interface publique Intepat pour estimer les taxes officielles de dépôt d’un brevet en Inde.

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Source : https://www.intepat.com/patent-fees-calculator

https://www.intepat.com/patent-fees-calculator

Description

Le calculateur d’Intepat estime les taxes officielles d’une demande de brevet en Inde selon la catégorie du déposant et les caractéristiques de la demande. Gratuit et sans inscription, il permet de sélectionner des opérations telles que la publication anticipée et la demande d’examen.

Points forts

  • Paramétrage de la catégorie du déposant, des revendications et des pages.
  • Sélection des demandes de publication anticipée et d’examen.
  • Accès public gratuit sans création de compte.

Limites

  • Les montants concernent les taxes officielles indiennes, hors honoraires de rédaction, dépôt et procédure.
  • Les annuités et le coût d’une famille internationale se calculent séparément.
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