Intepat — Patent Renewal Fees Calculator

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Description

Cet outil d’Intepat estime les taxes de maintien d’un brevet délivré en Inde, avec une présentation année par année. Il est gratuit sans inscription et utilise notamment la catégorie du titulaire, la voie de dépôt et les dates du brevet.

Points forts

• Présentation des annuités par année de maintien.
• Paramètres de catégorie du titulaire et de voie de dépôt.
• Possibilité de préparer un paiement anticipé portant sur plusieurs années.

Limites

• Le calcul porte sur les taxes officielles de maintien en Inde, hors honoraires de gestion.
• Les coûts de dépôt, de procédure et de restauration du brevet ne sont pas compris.