Guide pour mandataires

Comment réaliser une simulation de frais de brevet, comment un mandataire invité dans l'annuaire dépose sa candidature, et comment enregistrer un cabinet dans l'annuaire des cabinets.

Paramétrer une simulation de frais et récupérer le rapport PDF.

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   Décrire les déposants

   Indiquez pour chaque déposant le statut juridique, le pays d'immatriculation ou de nationalité et, si besoin, la résidence. Ces données ouvrent ou ferment la voie PCT — au moins un déposant doit avoir la nationalité ou la résidence requise — et déterminent les réductions accordées par chaque office.

   

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   Régler la complexité

   Indiquez les revendications, les pages, le nombre standard de LO et votre durée estimée jusqu'à la délivrance. Cette durée est votre hypothèse et ne crée jamais de LO supplémentaire. Le mode courant accepte 0 à 8 LO ; le mode avancé réserve 9 à 20 aux scénarios exceptionnels.

   

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   Décrire le premier dépôt

   Choisissez le pays du mandataire principal, la date du premier dépôt, puis un PCT direct ou un office national/régional. Pour un dépôt national ou régional, le formulaire ne montre que les titres et niveaux disponibles auprès de cet office : brevet, demande provisoire, certificat ou modèle d'utilité, ou niveau britannique dépôt/recherche/examen. Précisez enfin le sort de la demande initiale dans la famille.

   

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   Choisir les procédures et les territoires

   Ouvrez « Procédures et territoires » et choisissez les protections recherchées : les phases nationales pays par pays, les États parties à la CBE couverts par la voie OEB, la Bosnie-Herzégovine comme État d'extension, et le Maroc, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos comme États de validation. La mappemonde propose la même sélection sur une carte.

   

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   Adapter les LO par office

   Après le choix des territoires, laissez un office vide pour reprendre la valeur standard ou saisissez 0 si aucune LO n'est prévue. Les offices des phases nationales PCT apparaissent même sans voie OEB. Pour l'USPTO, réglez séparément les LO par cycle d'examen, les RCE (requêtes en poursuite d'examen) et l'éventuelle étape d'appel ; chaque RCE ouvre un nouveau cycle.

   

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   Préciser les éventuelles options du PCT

   Le bloc PCT s'ouvre dès que la case est cochée. Indiquez l'office récepteur, l'administration chargée de la recherche internationale et le format de dépôt ; le nombre de pages provient de « Complexité ». Une réduction de 90 % de la taxe internationale existe pour certains déposants, et l'OEB comme administration de recherche accorde 75 % dans les cas prévus.

   

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   Préciser les éventuelles options de l'OEB

   Le bloc OEB s'ouvre seulement lorsqu'une procédure OEB fait réellement partie du scénario. Sans PCT, il s'agit d'une demande européenne directe ; avec PCT et des territoires CBE, il s'agit d'une entrée Euro-PCT et l'option peut être activée automatiquement. Choisissez ensuite brevet européen classique avec validations nationales, avec ou sans opt-out UPC, ou brevet unitaire. La réduction linguistique de 30 % se déclare ici.

   

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   Revenir aux déposants pour compléter les réductions

   Une fois les procédures, les territoires et les options PCT/OEB choisis, rouvrez « Déposants ». Le simulateur affiche alors uniquement les régimes de réduction liés aux offices réellement utilisés. Complétez, pour chaque déposant, les catégories, confirmations et quotes-parts demandées, puis relisez les options PCT et OEB.

   

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   Lancer le calcul

   Vérifiez la synthèse des hypothèses, puis lancez le calcul. L'adresse e-mail, le titre du devis et le rôle sont obligatoires. Deux choix facultatifs et distincts sont proposés : recevoir le rapport PDF par e-mail et être recontacté par un mandataire. Aucun nom ni numéro de téléphone n'est demandé.

   

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    Lire les résultats et les alertes

    Le résultat est déclaré complet, partiel ou bloqué. Un total partiel exclut chaque taxe officielle manquante ou à confirmer ; un scénario bloqué n'est jamais présenté comme une estimation complète. Lorsqu'une source fiable existe, l'alerte permet de saisir manuellement le montant et la devise, puis de recalculer.

    

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    Télécharger le rapport

    Le PDF reprend le graphique annuel, les hypothèses, les réductions et les références utiles.